Mentions légales
& Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales indiquent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site studio.artspo-livresaudio.store.

2. Éditeur du site

Identité

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Laurent Flamarion, en sa qualité de Président de l'association.

Responsable de la rédaction

François Lozt — contact@artspo-livresaudio.store

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, images, logotypes, icônes, mise en page, code source — est la propriété exclusive de Harpo - ArtsPo Lab éditions ou de ses auteurs respectifs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Harpo - ArtsPo éditions.

Œuvres des auteurs publiés

Les textes littéraires présentés ou accessibles via ce site demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Leur reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse est interdite.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers ce site est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image d'ArtsPo Éditions et n'induisent pas de confusion quant à l'origine des contenus.

5. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Harpo (ci-après « ArtsPo éditions») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site studio.artspo-livresaudio.store, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

ArtsPo éditions s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et à ne jamais les céder, vendre ou louer à des tiers.

6. Données collectées

Nature des données

Le seul traitement de données personnelles mis en œuvre sur ce site concerne le formulaire de contact. Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Contenu du message librement saisi par l'utilisateur
• Le cas échéant : genre littéraire, stade du manuscrit, nom et type de structure (selon le type de demande)

Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le seul but de traiter la demande de l'utilisateur et de lui apporter une réponse adaptée. Elles ne font l'objet d'aucun traitement commercial, d'aucun profilage, et ne sont transmises à aucun tiers.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Destinataires

Les données sont transmises uniquement à François Lozt, responsable de la publication, par voie d'e-mail via le serveur d'hébergement OVH. Elles ne sont ni partagées, ni revendues, ni communiquées à des tiers.

Transfert hors UE

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne. L'hébergement et le traitement des e-mails sont assurés par OVH SAS, société de droit français dont les serveurs sont localisés en France et en Europe.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire du traitement
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@artspo-livresaudio.store en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, ArtsPo se réserve le droit de demander un justificatif d'identité ou de refuser de donner suite.

8. Cookies

Politique générale

Ce site n'utilise aucun cookie tiers, aucun outil de traçage publicitaire, et aucun outil d'analyse d'audience externe (Google Analytics, Meta Pixel ou équivalent).

Cookie technique de préférence d'affichage

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• ne contient aucune donnée personnelle
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• est strictement nécessaire au bon fonctionnement de l'interface
• est exempté de consentement préalable au sens des lignes directrices de la CNIL

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9. Contact & réclamation

Responsable du traitement

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Modifications de la présente politique

ArtsPo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.